Conditions générales d’utilisations et prestations pour les écoles
Bienvenue sur Math Ascension, nous sommes ravis de vous voir utiliser notre jeu! Avant de l'utiliser, veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisations et prestations suivantes.
1. Généralités
Les présentes conditions générales d’utilisation et prestations (ci-après également « CGUP ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de Math Ascension (ci-après également désigné “Jeu”) et les prestations fournies par Pestorosso Games Sàrl.
En acquérant ou en utilisant Math Ascension, que ce soit à titre payant ou à l’essai gratuit, le Client (ci-après également désigné "Preneur de licence”) accepte les présentes CGUP.
Pestorosso Games Sàrl (ci-après désigné "Prestataire”) est l’entité fournissant les abonnements à Math Ascension.
Toute personne utilisant un abonnement Math Ascension est désignée comme un “Utilisateur”.
Seule la version française des présentes CGUP fait foi.
2. Description du service
Le Prestataire accorde au Client une licence non exclusive permettant l’utilisation du jeu Math Ascension. Ceci pour une durée d'un an ou pour la durée du contrat, si mentionné.
Lorsque le Client acquiert une licence Math Ascension, le Prestataire s’engage à lui permettre l’affiliation du nombre d’appareils et/ou la création du nombre de comptes utilisateurs prévus par la licence. Chaque compte est individuel et permet un accès à Math Ascension pour la durée de la licence uniquement.
L’accès au jeu est fourni sous la forme d’une ou plusieurs clefs d’activation à destination du Client lui permettant de créer le nombre de comptes utilisateurs et/ou d’affilier le nombre d’appareils prévus par la licence.
3. Obligations de Pestorosso Games Sàrl
Pendant toute la durée de la licence, Pestorosso Games Sàrl s’engage à maintenir en état de fonctionnement le jeu Math Ascension et, dans la mesure du possible, lorsqu’ils lui sont signalés, à régler dans les meilleurs délais les bugs éventuels qui persisteraient malgré le soin apporté au développement du jeu.
Math Ascension a été développé de sorte à fonctionner sur un maximum d’appareils à travers l’usage de navigateurs web usuels (Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari). Pestorosso Games Sàrl ne peut toutefois pas être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs appareils venait à ne plus être compatible pour une quelconque raison.
En acquérant une licence, le Client acquiert un accès au jeu en l’état. Il ne peut pas exiger la correction ou l’ajout de contenu. Toute demande d’ajout d’éléments scénaristiques, visuels, et/ou de jouabilité devra faire l’objet d’un nouveau contrat. Le Prestataire sera libre d’ajouter ces nouveaux éléments à toutes les licences achetées par d’autres clients. Pestorosso Games Sàrl conservera la propriété exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Jeu ainsi que sur tous les développements sur mesures ou paramétrisations spécifiques demandés par le Client.
L’acquisition d’une licence n’inclut aucun support informatique par le Prestataire. En cas de besoin, le Client peut toutefois demander une telle prestation qui sera facturée en supplément.
Le Jeu étant dépendant d’un prestataire internet tiers, Pestorosso Games Sàrl ne peut pas être tenu responsable d’une éventuelle impossibilité temporaire d’accès au jeu.
Cependant, Pestorosso Games Sàrl s’engage à prévoir autant que possible ses opérations de maintenance ayant un impact sur la disponibilité en ligne du jeu hors des heures de bureau (8h - 18h), et à tout mettre en œuvre, avec ses partenaires d’infrastructure, pour assurer l’accessibilité au Jeu la plus élevée possible durant la période de l’abonnement.
Dans le cas exceptionnel où une opération de maintenance devrait avoir lieu durant des heures de bureau, Pestorosso Games Sàrl informera le client, dans un délai raisonnable (minimum 5 jours) et, dans la mesure du possible, de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le client prenne ses dispositions.
Le Prestataire ne peut pas être tenu responsable d’une destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client ou aux Utilisateurs (suppression accidentelle de compte, par exemple).
Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects subis par le Client ou des tiers résultant de l’utilisation du Jeu.
4. Obligations du Client
En souscrivant à une licence Math Ascension, le client s’engage à :
- Empêcher l’accès non autorisé par des tiers en prenant les précautions appropriées (mot de passe sûr, etc.) et à veiller à ce que sa ou ses clefs d’activation ne soient pas transmises à quiconque d’autre que les utilisateurs prévus par le Client et le Prestataire.
- Superviser l’utilisation de Math Ascension par des Utilisateurs mineurs. Comme pour tout produit informatique, l’utilisation de Math Ascension par des mineurs nécessite la supervision d’un adulte. En proposant ce jeu à des Utilisateurs mineurs, le client est responsable des activités de ceux-ci. Il ne peut en aucun cas tenir Pestorosso Games Sàrl responsable d’éventuels problèmes liés à une utilisation inadéquate du jeu.
- Utiliser la Clef d'école uniquement sur les appareils propriété du Client. Toute utilisation sur les appareils personnels des Utilisateurs est proscrite. Seule les Clefs d'élèves, attribuées à chaque élève, sont prévues pour cet usage.
- Tenir ses appareils et logiciels à jour, de sorte à faire tourner au mieux Math Ascension. Pestorosso Games Sàrl ne saurait être tenu responsable en cas de problèmes dus à l'utilisation d'une version antérieure du Jeu à la version la plus actuelle, à la non-installation d’une mise à jour du Jeu, ou encore en raison d’un matériel, d’une configuration ou d’une connexion internet inadéquats.
- Signaler, dans la mesure du possible, tout problème et bug nuisant à l'expérience des Utilisateurs.
- Ne pas reproduire ni modifier le Jeu.
- Ne pas créer des accès Utilisateurs génériques qui pourraient être utilisés par plusieurs personnes et veiller à ce que ses Utilisateurs ne partage pas leurs informations de connexions avec des tiers.
En cas de non-respect des cas susmentionnés, le Prestataire se réserve le droit de restreindre ou bloquer, temporairement ou définitivement, l’accès au jeu.
5. Facturation et reconduction
Licences payantes uniquement
La licence est facturée au Client par Pestorosso Games Sàrl, en francs suisses, et payable sous 30 jours à compter de l’émission de la facture.
Le tarif de la licence dépend du nombre d’Utilisateurs et de la durée de la licence.
En cas de non-paiement ou de paiement partiel des montants dus, des intérêts moratoires de 5% l’an seront perçus sur le solde non acquitté, dès l’échéance du délai de paiement. Dans un tel cas, le Prestataire se réserve le droit de restreindre ou bloquer, temporairement ou définitivement, l’accès au Jeu tant que le montant total n’a pas été payé.
Toutes les licences
Une fois la durée initiale écoulée, la licence est renouvelée automatiquement d’année en année, sauf résiliation écrite respectant un délai de préavis d’au moins 1 mois avant l’échéance.
Pestorosso Games Sàrl a pour objectif de continuer d’améliorer Math Ascension à travers diverses mises à jour et à travers la mise à disposition d’outils complémentaires. Ces ajouts pourront avoir un impact sur le prix des nouvelles licences ou les renouvellements de licences. Ils seront toutefois proposés gracieusement aux clients actuels, jusqu’à la prochaine échéance de leur licence.
6. Références
Le Prestataire se réserve le droit de citer le nom du Client à titre de référence, notamment sur son site internet.
Si le Client ne souhaite pas être mentionné, il doit en informer le Prestataire par écrit.
7. For juridique et droit applicable
Le droit suisse est applicable aux rapports entre le Prestataire et le Client.
Tout litige en rapport avec une licence Math Ascension et/ou les présentes CGUP sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux genevois, sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.
8. Changements des conditions d'utilisation
Il se peut que nous mettions à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles conditions d'utilisation sur cette page.
Ces conditions entrent en vigueur le 23.05.2024.
Seule la version française de ces conditions d'utilisation fait foi.